POLITIQUES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BLACKBURN ATHLETICS & BLACKBURN PILATES

www.blackburnathletics.ca

www.blackburnpilates.com

Bienvenue sur le site Web de Blackburn Athletics et Blackburn Pilates. En naviguant ou en effectuant des transactions sur nos sites Web www.blackburnathletics.ca, www.blackburnpilates.com et blackburnfitness.marianatek.com (les « sites Web »), vous acceptez nos conditions générales de vente (les « Conditions générales »), telles qu’amendées de temps à autre conformément à la section « Modifications aux présentes Conditions générales » ci-dessous. Toute modification substantielle des Conditions générales sera également indiquée en changeant la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER DES TRANSACTIONS.

Pour utiliser les sites Web, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un Contrat dans votre lieu de résidence.

Description des services

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates vous offre des services de conditionnement physique, des cours de groupe et des programmes de conditionnement physique personnalisés (ci-après collectivement, les « Services »). Pour de plus amples renseignements concernant les offres de services offerts, nous vous invitons à en prendre connaissance sur nos sites Web aux sections prévues à cet effet.

Paiement et transaction

Sécurité des paiements

Pour procéder à des transactions, notamment pour votre inscription à nos Services, via les sites Web, vous devrez remplir le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous acceptez de nous fournir des informations vraies, complètes et à jour lors de votre inscription à nos Services.

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers qui disposent de mesures administratives et techniques mises en place pour assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent.

Cependant, Blackburn Athletics & Blackburn Pilates ne peut garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous pouvez, préalablement à tout achat, prendre connaissance des politiques des plateformes de transaction « Paysafe » ou de l’application « Blackburn Fitness ».

Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à changement sans préavis, en tout temps et à la seule discrétion de Blackburn Athletics & Blackburn Pilates.

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates se réserve le droit de corriger toute erreur de prix causée par des erreurs typographiques, cléricales ou techniques, ainsi que de corriger toute erreur causée par des informations incorrectes ou incomplètes de votre part.

Modes de paiement

Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’inscription ou au renouvellement de l’abonnement ou encore, par versements mensuels à chaque début de mois. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : par carte de crédit; par carte de débit sur place; par argent comptant sur place.

Tout paiement sans provision est sujet à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $). En cas de retard de paiement, des frais d’intérêt de deux pour cent (2 %) par mois (vingt-quatre pour cent (24 %) par année) seront calculés sur le solde net impayé. Dans de telles situations, à la seule discrétion de Blackburn Athletics & Blackburn Pilates, les Services pourront être automatiquement suspendus.

Ce taux est conforme : depuis le 1er janvier 2025, le taux d’intérêt criminel prévu à l’article 347 du Code criminel est plafonné à 35 % sur une base de taux annuel en pourcentage. Un taux de 24 % par année est nettement inférieur à ce plafond.

Annulation d’un cours réservé

Vous devez aviser Blackburn Athletics & Blackburn Pilates de votre absence à un cours réservé au moins deux (2) heures avant le début de celui-ci. En cas d’annulation moins de deux (2) heures avant le début du cours, le cours sera considéré utilisé et perdu.

Réservation, annulation et absences non annoncées (« no-show »)

Annulation tardive (moins de deux (2) heures avant le cours)

Le cours réservé est déduit de votre carte, de votre forfait ou de votre droit de réservation. Des frais d’annulation tardive de cinq dollars (5,00 $) pour Blackburn Athletics, ou de dix dollars (10,00 $) pour Blackburn Pilates, sont également exigibles.

Absence non annoncée (« no-show »)

Le cours réservé est déduit de votre carte, de votre forfait ou de votre droit de réservation. Des frais d’absence non annoncée de dix dollars (10,00 $) pour Blackburn Athletics, ou de quinze dollars (15,00 $) pour Blackburn Pilates, sont également exigibles.

Les frais prévus à la présente section sont facturés automatiquement à la carte de crédit associée à votre compte. Vous pouvez révoquer cette autorisation de facturation en tout temps en avisant Blackburn Athletics ou Blackburn Pilates par écrit; un tel avis ne vous libère toutefois pas des frais déjà encourus avant sa réception.

Résiliation des services et remboursement

Résiliation sans frais

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé) :

« Le consommateur peut résilier le présent Contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent Contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent Contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un 1/10 du prix total prévu au Contrat. Le Contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du Contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. »

Cette mention est conforme à l’article 47 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur et est conservée telle quelle — c’est le texte prescrit par la loi, pas un texte à reformuler.

Après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur (soit après 1/10 de la durée du contrat suivant le début de l’exécution), vous pouvez résilier votre abonnement récurrent en envoyant un avis de résiliation par lettre recommandée ou par courriel à l’adresse suivante : info@blackburnathletics.ca, au minimum 30 jours avant la date de résiliation souhaitée. Si la demande est transmise au minimum 30 jours avant la date de fin du contrat, aucun frais d’annulation ne sera facturé au client.

Résiliation avec frais

Après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez résilier votre abonnement mensuel, annuel, vos services à la carte ou votre abonnement récurrent à moins de 30 jours de préavis en envoyant un avis de résiliation par lettre recommandée ou par courriel. Dans ce cas, des frais de résiliation équivalents à cinquante dollars (50,00 $) seront dus. Ils seront déduits du montant à rembourser, le cas échéant.

Résiliation par Blackburn Athletics & Blackburn Pilates

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates se réservent le droit de résilier les Services en cas de défaut de paiement, de non-respect des politiques et conditions générales de vente, de non-respect du code de vie ou de tout autre manquement aux règlements et lois en vigueur.

Durée de l’abonnement et renouvellement

À l’expiration du mois en cours, l’abonnement se poursuit automatiquement, mois par mois, pour une durée indéterminée, sans qu’aucun nouveau contrat à durée déterminée ne soit requis. Vous pouvez alors résilier votre abonnement en tout temps moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, conformément à la section « Résiliation des services et remboursement »; la résiliation avant l’expiration de l’engagement minimal de deux (2) mois demeure régie par cette même section.

Puisque la poursuite de l’abonnement ne constitue pas un renouvellement vers un nouveau contrat à durée déterminée, mais la simple continuation d’une formule sans terme fixe, la procédure de renouvellement prévue à l’article 15.2 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas à cette transition.

Suspension des services

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates vous autorisent, dans certaines situations notamment, mais non limitativement, pour grossesse, maladie, voyages, déplacements, blessures ou toute autre raison jugée suffisante, à suspendre les Services.

La suspension peut être effectuée à deux (2) reprises pendant toute la durée de l’abonnement et chacune de ces deux (2) suspensions doit être d’une période d’au moins une (1) semaine et d’au plus un (1) mois. Toute suspension des Services doit être justifiée par écrit et préalablement autorisée par écrit par Blackburn Athletics ou Blackburn Pilates. La période d’abonnement initialement souscrite sera rallongée de la durée de suspension permise.

Transfert et revente des services à la carte

Seuls les services à la carte sont transférables à la personne de votre choix. Blackburn Athletics n’est pas responsable de vous trouver une tierce personne ou un membre pour le transfert ou la revente de vos services à la carte. Lorsque vous transférez un service à la carte, vous devez préalablement contacter Blackburn Athletics ou Blackburn Pilates, qui fera le transfert des cours d’un compte à un autre. Blackburn Athletics & Blackburn Pilates ne seront pas responsables des conditions financières de transfert entendues entre le tiers et vous-même. Les transferts et la revente d’un abonnement annuel à des tiers ne sont pas autorisés.

Modification de l’abonnement

En tout temps, vous pouvez surclasser votre abonnement (par exemple, d’un abonnement annuel de deux (2) cours par semaine vers un abonnement annuel de trois (3) cours par semaine). Lors du surclassement, un nouveau Contrat sera conclu à cette date. Les sommes déjà versées et restant en crédit sur votre précédent Contrat pourront être appliquées sur le nouveau.

Pour déclasser votre abonnement, vous devez résilier l’abonnement en cours, payer les frais de résiliation qui s’appliquent et vous abonner de nouveau en choisissant le forfait désiré.

Partage pour les services à la carte de 50 cours

Seuls les services à la carte de cinquante (50) cours permettent le partage des services avec une deuxième personne de votre choix qui réside à la même adresse postale. Une preuve de résidence (permis de conduire, facture d’électricité, facture d’abonnement téléphonique, etc.) sera demandée. La deuxième personne avec laquelle vous désirez partager vos services à la carte doit toujours être la même personne du début des Services jusqu’à la fin.

Consentement à l’image

En acceptant les présentes Conditions générales, vous autorisez la diffusion et l’utilisation, actuelle ou future, de toute image vous concernant, audio ou autre matériel média, sur tous supports confondus, en tout ou en partie, avec ou sans votre nom, individuellement ou avec d’autres images ou vidéos, à des fins promotionnelles pour Blackburn Athletics et Blackburn Pilates, le tout sans vous envoyer d’autre avis ou sans vous demander d’approuver les photographies ou enregistrements vidéo ou audio dans leur forme finale.

La diffusion et l’utilisation incluent, notamment mais non limitativement, la reproduction, la publication, la transmission, la distribution, l’affichage et l’exposition.

Protection des renseignements personnels

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates accordent une grande importance à la vie privée de leurs Clients. Tout document, matériel et renseignement personnels (« Informations ») que vous fournirez, ou découlant de l’exécution des Services, est considéré de nature confidentielle. Il est entendu que Blackburn Athletics & Blackburn Pilates devront utiliser les Informations uniquement aux fins prévues dans leur Politique de confidentialité respective, ne pourront les reproduire que lorsque nécessaire ou si la loi l’y autorise, et devront s’abstenir de les divulguer à une quelconque tierce partie non concernée sans votre autorisation écrite préalable.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de vous référer à la Politique de confidentialité de Blackburn Athletics ou à celle de Blackburn Pilates, selon l’entité concernée.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Blackburn Athletics & Blackburn Pilates peuvent avoir recours à des outils d’intelligence artificielle pour communiquer avec vous (messages textes, courriels), assurer le suivi de vos demandes, soutenir leurs activités de vente et de développement des affaires, ainsi que pour certaines tâches administratives et opérationnelles. Le traitement de vos renseignements personnels dans ce contexte, incluant vos droits de transparence, de consentement et de révision humaine, est régi par la Politique de confidentialité applicable.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que Blackburn Athletics & Blackburn Pilates ne fournissent pas de conseils médicaux ou autres conseils relatifs à la santé et que vous demeurez responsable de fournir toute l’information pertinente. Les services principaux offerts par Blackburn Athletics sont des cours de groupe de type « HIIT »; il est donc difficile, voire impossible, d’adapter chacun des exercices à des conditions particulières et d’en faire le contrôle et la surveillance constante. Blackburn Athletics & Blackburn Pilates fourniront, lorsque possible, des conseils selon votre condition physique.

Vous comprenez et reconnaissez que les Services peuvent comporter des risques et des blessures inhérents à toute activité physique. Vous demeurez responsable de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont appropriés à votre condition physique, à votre santé et à votre âge, et êtes encouragé à consulter un médecin avant de commencer un programme de remise en forme, notamment si vous souffrez d’une maladie cardiaque, d’hypertension artérielle, de vertiges, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devez vous conformer à toutes les instructions et spécifications fournies avec les Services.

Reconnaissance des risques inhérents — Dans la mesure permise par la loi, vous assumez les risques normaux et inhérents à la pratique d’une activité physique, incluant le risque de blessure résultant de votre propre condition physique ou du non-respect des instructions données. Blackburn Athletics & Blackburn Pilates demeurent toutefois responsables du préjudice corporel ou moral causé par leur propre faute, y compris celle de leurs employés ou représentants dans l’exercice de leurs fonctions.

Vous dégagez également Blackburn Athletics & Blackburn Pilates de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vos effets personnels au sein des locaux, dans la mesure où cette perte ou ce vol ne résulte pas de leur propre faute lourde ou intentionnelle.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et doivent être interprétées conformément à ces lois. Toute procédure judiciaire ou quasi-judiciaire qui pourrait être intentée en relation avec les présentes Conditions générales et les Services sera intentée devant la Cour ayant juridiction dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

Modifications aux présentes Conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales en tout temps. Toute modification substantielle vous sera communiquée au moyen d’un avis écrit, transmis au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, indiquant la nature de la modification, la version antérieure, la date d’entrée en vigueur, ainsi que votre droit de refuser la modification et de résilier le contrat sans frais si celle-ci augmente votre obligation ou réduit la nôtre.

Formulaire de résiliation

(Loi sur la protection du consommateur, article 199)

À : BLACKBURN ATHLETICS — 130-950 boul. des Prés-Verts, La Prairie (Québec) J5R 0R3 — info@blackburnathletics.ca

À : BLACKBURN PILATES — 700 Boul. des Promenades, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 5J5 — info@blackburnpilates.com

Date d’envoi du formulaire:

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection au consommateur, je résilie le contrat (indiquez le numéro s’il y a lieu) numéro : _________, conclu le (date de la conclusion du contrat) à (lieu de la conclusion du contrat) .

Nom du consommateur:

Signature du consommateur:

Adresse du consommateur: